REGLEMENT

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Ce règlement est applicable par l'ensemble des élèves.

Article 1 : L’école de conduite ISEA applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014 par un formateur titulaire d‘un diplôme d’Etat ainsi que d'une autorisation d'enseigner en cours de validité.

Article 2 : Les prestations sont affichées à l’intérieur et à l‘extérieur de l’établissement. Des fiches de renseignements sont à disposition du public à l’intérieur du bureau d ‘accueil. Il y est fait mention de l'agrément préfectoral, de ses coordonnées postales, téléphoniques, de son site internet ainsi que de son numéro SIRET.  Aucun contrat ne pourra être signé sans évaluation préalable.

 Article 3 : L'établissement ne peut être tenu pour responsable du retard du candidat dans la remise des documents nécessaires à la constitution de son dossier. Dès que le dossier est complet, l'établissement s’engage à effectuer les formalités administratives nécessaires à l’enregistrement de la demande de titre sur le site de l ‘ ANTS.

Article 4 : Tout acte de violence verbal ou physique du candidat envers son formateur ou l'inspecteur du permis de conduire pourra entraîner la restitution du dossier au candidat et l’exclusion définitive. Il en sera de même pour les élèves qui seraient sous l ’emprise de drogue ou d’alcool.

Article 5 : L’élève s’engage à ne pas provoquer de dégradation au sein des locaux et à respecter le matériel mis à sa disposition pour le bon déroulement de sa formation.

Article 6 : Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage du code et de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts).

Article 7 : Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).

Article 8 : Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.

Article 9 : Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

Article 10 : Respect des autres élèves en pratique et en théorie.

Article 11 : Respect des horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.

Article 12 : Respect des horaires de leçons de conduite. Au-delà de 15 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.

Article 13 : Le silence doit être conservé lors des cours et des tests de code, afin de ne pas perturber la séance en cours.

Article 14 : Des toilettes sont à disposition des élèves et l’état de propreté doit y être irréprochable après utilisation.

Article 15 : Toute leçon non décommandée 48h à l’avance, jours ouvrables, sera considérée comme due sauf cas de force majeure dûment justifiée.

Article 16 :  Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Article 17 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail, 45 à 50 minutes de conduite effective, 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

Article 18 : Le candidat doit venir à chaque leçon de conduite avec son livret d’apprentissage. A défaut, la leçon ne pourrait avoir lieu.

Article 19 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé. Le jour de l’examen pratique l’élève doit être muni de son livret d’apprentissage, de sa pièce d’identité et le cas échéant de son permis de conduire. Tout candidat qui choisit de ne pas se présenter à l'examen, doit en avertir l'établissement au moins 7 jours ouvrables avant sa date d'examen. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de motif légitime dûment justifié. L'établissement a, vis-à-vis du candidat, une obligation de moyen et non une obligation de résultat. Nous accordons une très grande importance au comportement des candidats pour maintenir un cadre convivial.